Conditions Générales de Vente

APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Piculus Sarl pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.luminaires-coudert.fr, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.

PRIX

Les prix des produits sont spécifiés en euros, toutes taxes comprises.
Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre bon de commande, dans votre panier.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et du poids des produits commandés.
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

VOTRE COMMANDE

1. Le panier constitue votre bon de commande.
2. Vous choisissez de passer votre commande. Vous devez alors saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de vos produits. Les informations que vous délivrez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Piculus ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) produit(s).
3. Vous validez vos coordonnées et choisissez votre moyen de paiement.
Votre commande est alors validée et constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Vous recevrez par e-mail la confirmation de votre commande.
Piculus se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement de produits).
MOYEN DE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s'effectue soit :
- par carte bancaire directement sur le site via un système de paiement sécurisé garanti par la Société Générale,
- soit par chèque à l'ordre de la société Piculus.
Attention le paiement par chèque ne sera accepté que pour les chèques émis par une banque française, et l’envoi de votre commande ne sera effectué qu’après encaissement du chèque par la société Piculus.

SECURISATION DES TRANSACTIONS DE PAIEMENT

Pour sa boutique en ligne, Piculus a opté pour une plateforme de paiement sécurisé – Sogenactif – mis au point et garantie par la Société Générale.
Pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement transféré vers le serveur monétique de la Société Générale qui assure la sécurisation de vos transactions.
A aucun moment, vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de la société Piculus.

LIVRAISON DES PRODUITS

Piculus effectue les livraisons des commandes passées sur le site par Colissimo de La Poste, ou, pour les articles de petit volume uniquement, par lettre standard La Poste.
La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec, à chaque livraison, l'envoi d'un mail à l'acheteur avisant du numéro de suivi de son colis.
Vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon état du colis à la réception de celui-ci. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré, produit manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra systématiquement être signalé par vos soins sur le bon de livraison au moment de la livraison ainsi que faire l’objet de réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce.
Si le destinataire est absent au moment de la livraison, La Poste laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Il devra alors le retirer au bureau de poste le plus proche.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, même en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales....
Piculus ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre évènement entraînaient une retenue de vos produits aux frontières.
Egalement, la responsabilité de Piculus ne pourra en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport: destruction, avaries, perte ou vol…etc.

ZONES ET DELAIS DE LIVRAISON

Le site permet de livrer les produits commandés en France, Europe et à l'étranger.
Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai maximum requis pour l'envoi de vos produits à destination choisie.
Comptez entre 2 et 12 jours pour une livraison en France et 5 à 20 jours pour une livraison en Europe ou à l'étranger.

RECEPTION

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de Piculus, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de Piculus que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par Piculus est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Piculus, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

PERIODE DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE

Piculus se réserve le droit éventuel de fermeture de l’entreprise pour congés annuels ou pour congés exceptionnels correspondants généralement aux plages des vacances scolaires. Dans ce cas, les délais de préparation de commande pourraient être amenés à être rallongés en conséquence.

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société Piculus pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par mail ou par courrier à l’adresse : R&M COUDERT – Service Client 6 rue d’Estienne d’Orves 92110 CLICHY. A défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations que vous nous transmettez et nous nous interdisons de les communiquer à des partenaires commerciaux sans votre accord. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.luminaires-coudert.fr est la propriété pleine et entière de la société Piculus qui est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Les photographies et les images du site sont la propriété de Piculus.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

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